Conditions générales de vente
1. OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’enseigne “Happy Places”, domiciliée :
Happy Places
420 route de Ponchon
84210 Pernes-les-Fontaines
Et, du client-internaute (ci-après dénommé le « CLIENT ») dans le cadre de la vente de ses produits sur le site https://happy-places.fr/.
Le fait de passer commande auprès de Happy Places implique l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.
2. COMMANDE
Toute commande sera facturée conformément au tarif figurant sur le site à la date d’enregistrement de la commande par Happy Places. Les informations données par le CLIENT lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur, Happy Places ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être, de livrer le produit. Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
3. PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont calculés en fonction du montant de la commande. Happy Places s’accorde le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés à tout moment sans avis préalable. Toutefois il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les commandes sont à régler avant expédition par :
– Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)
5. LIVRAISON- ENLEVEMENT
Le CLIENT a la possibilité de venir enlever la marchandise en mode “Retrait Boutique”. Dans ce cas il convient de le mentionner dans les informations de la commande, et Happy Places communiquera le jour possible de retrait.
Il peut également choisir en livraison à domicile lors de sa commande en ligne, via notre prestataire Mondial Relay
Pour les livraisons hors-Europe, nous consulter.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’annulation de la commande ou à des indemnités de dommages et intérêts. Le CLIENT doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande. A la réception de son colis, le CLIENT est responsable de la vérification du bon état des produits livrés en ouvrant le colis devant le livreur; faute de quoi, aucune garantie transport ne pourra être applicable. En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance de tout événement indépendant de la volonté et/ou contrôle de Happy Places et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d’approvisionnement, de retard ou de défaut de livraison par tout fournisseur de Happy Places, de rupture de stock du ou des produits en cause comme dans tout cas de force majeur. Les éventuelles erreurs d’informations transmises par le CLIENT lors de la passation de la commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de Happy Places en cas de non acheminement de la marchandise. En cas de livraison dans les D.O.M-T.O.M ou à l’étranger, l’intégralité des frais est à la charge du CLIENT.
6. RETOURS
Nos produits voyagent aux risques et périls du CLIENT. Par ailleurs, toute réclamation pour vice apparent des produits, quel qu’en soit le motif, devra être adressée à Happy Places par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les huit jours suivant la réception des produits commandés, le CLIENT étant réputé au terme de ce délai les avoir acceptés sans réserve. Dans l’hypothèse d’une erreur de commande du CLIENT portant sur la référence des produits, Happy Places se réserve le droit d’accepter la reprise des produits en question. En cas d’acceptation, un remboursement ou un échange sera établi après constatation par Happy Places du bon état des produits restitués. Les frais de port et de réexpédition restent dans ce cas à la charge du CLIENT. Dans l’hypothèse d’une erreur de Happy Places, les produits seront échangés sous huit jours. Les frais de port et de réexpédition seront à la charge de Happy Places. Il appartient au CLIENT de fournir à Happy Places toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation du CLIENT serait acceptée par la Société, celle-ci procèdera, à son choix et en fonction des stocks disponibles, à un échange ou à une reprise des produits retournés, toute reprise donnant lieu à l’établissement d’un avoir correspondant.
7. CLAUSE DE RETRACTATION
Le CLIENT dispose, selon l’article 221-18 du code de la consommation, d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le CLIENT informera Happy Places de son intention de retourner les produits par e-mail avant l’expiration du délai de 14 jours. Happy Places n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
a) Le retour du ou des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison,
b) Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et en parfait état de revente pour pouvoir être remboursable et échangeable,
c) Tout retour doit être préalablement autorisé par Happy Places sous la forme d’un écrit.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré pendant le retour ne sera pas accepté. Happy Places se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. En cas d’échange ou de remboursement, le CLIENT devra renvoyer le produit à ses frais dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, à l’adresse suivante :
Happy Places
420 route de Ponchon
84210 Pernes-les-Fontaines
Le remboursement hors frais de port sera effectué par chèque bancaire ou virement dans un délai de 14 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. En cas d’annulation partielle d’une commande, Happy Places conservera le bénéfice des frais de port correspondant aux produits livrés.
8. RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des produits livrés au CLIENT n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins selon l’article 1853 du Code Civil en application des dispositions de la loi du 12.05.1980. Durant la période s’écoulant jusqu’au complet paiement du prix, les risques de pertes, vol ou destruction sont à la charge du CLIENT.
9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Happy Places ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de ventes découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
10. RESPONSABILITE – GARANTIE
Happy Places ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. La responsabilité de Happy Places ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Happy Places. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Happy Places. Le CLIENT bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés conformément aux termes de l’article 1625 et suivants du Code Civil.
11. LITIGES
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de Happy Places. Le CLIENT s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable et par écrit de Happy Places.